Régulation du secteur de la santé : La CCI-SPSM dresse le bilan des inspections sanitaires en 2025

Régulation du secteur de la santé

La CCI-SPSM dresse le bilan des inspections sanitaires en 2025

Réunie en point de presse le jeudi 15 janvier 2026 au siège de l’Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (ARS), la Cellule de Contrôle et d’Inspection des Structures de Prestations de Soins Médicaux (CCI-SPSM) a présenté le bilan de ses inspections menées en 2025. Entre améliorations constatées, insuffisances relevées et mesures correctives engagées, l’instance dresse un état des lieux du système sanitaire.

La Cellule de Contrôle et d’Inspection des Structures de Prestations de Soins Médicaux (CCI-SPSM) a rendu public, ce jeudi 15 janvier 2026, le bilan de ses activités au titre de l’année 2025. La communication a été faite par son coordonnateur par intérim, le Dr Valère Goyito, lors d’un point de presse tenu au siège de l’Autorité de Régulation du Secteur de la Santé (ARS), en présence des autres membres de la Cellule

Selon le Dr Valère Goyito, cette rencontre avec la presse visait à mettre à la disposition des populations, à travers les médias, les informations relatives aux principales réalisations de la CCI-SPSM, mais aussi aux insuffisances observées dans les établissements de santé et aux actions entreprises pour y remédier. Il a rappelé que la mission de la cellule est encadrée par l’article 53 du décret n°2023-409 du 26 juillet 2023, qui lui confie notamment les inspections médico-techniques, le contrôle du respect des référentiels de qualité et de sécurité ainsi que les investigations en cas d’événements indésirables associés aux soins.

Sur le plan des avancées enregistrées en 2025, la CCI-SPSM a relevé une nette régression de l’insalubrité dans plusieurs établissements de santé, la médicalisation de certains centres de santé d’arrondissement, le recrutement de ressources humaines en santé et la disponibilité accrue d’ambulances. Le coordonnateur p.i. a également mentionné la réhabilitation et l’équipement de nombreuses formations sanitaires, la mise en service de nouveaux établissements, la dotation des maternités en kits de prise en charge des hémorragies post-accouchement ainsi que la réalisation de forages d’eau dans plusieurs structures sanitaires.

En ce qui concerne les inspections médico-techniques, il a été indiqué que 928 établissements de santé ont été inspectés au moins une fois entre janvier et décembre 2025, dont 626 établissements publics et 302 privés. Ces contrôles ont permis de relever plusieurs dysfonctionnements, notamment la persistance de pratiques clandestines, l’absence répétée ou prolongée de certains promoteurs d’établissements, les retards dans la référence des patients, les délais excessivement longs pour l’obtention des examens et résultats d’imagerie médicale, ainsi que l’insuffisance de dispositifs de surveillance des rayonnements ionisants dans certaines unités.

Face à ces manquements, la CCI-SPSM a indiqué avoir pris des mesures correctives. Des cabinets exerçant illégalement ont été fermés et des cas d’exercice illégal de la médecine ont été transmis à la justice avec l’appui de la police républicaine. Dans le secteur de l’imagerie médicale, des actions spécifiques ont été menées, dont la collecte de données sur une période de six mois et la réorganisation du service d’imagerie du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM) de Cotonou, ayant permis de réduire significativement les plaintes des usagers.

Abordant le contrôle du respect des référentiels de qualité et de sécurité, le Dr Goyito a expliqué que les délégués départementaux effectuent régulièrement des contrôles afin de s’assurer que les consultations médicales sont assurées par les médecins et que les protocoles de prise en charge sont respectés. Il a toutefois reconnu la persistance d’insuffisances, malgré le renforcement des effectifs dans le secteur. Des échanges avec le ministère de la Santé ont permis, selon lui, d’améliorer l’organisation du travail des médecins, en priorisant les activités de soins.

La CCI-SPSM est également revenue sur les investigations relatives aux événements indésirables associés aux soins. Au total, 28 plaintes ont fait l’objet d’investigations en 2025, dans des établissements publics et privés. Les secteurs les plus concernés sont la maternité et la gynécologie-obstétrique. Ces investigations ont révélé, dans plusieurs cas, des dysfonctionnements liés notamment au non-respect des protocoles de soins, à des défauts de surveillance des patientes, à des retards de diagnostic ou encore à des insuffisances dans la tenue des dossiers médicaux. Des préjudices graves ont été enregistrés, conduisant à des restitutions aux établissements concernés, à des transmissions aux ordres professionnels et à la fermeture de certaines structures.

En conclusion, le coordonnateur par intérim de la CCI-SPSM a insisté sur l’importance de la sécurité des patients, qu’il a présentée comme le socle de la qualité des soins. Il a rappelé que la cellule accompagne les établissements de santé dans la mise en œuvre du Dispositif pour la Sécurité des Patients (DSP), piloté par l’ARS en collaboration avec le ministère de la Santé. À ce titre, plus de 261 établissements de santé ont bénéficié, en 2025, de l’accompagnement de la CCI-SPSM pour l’amélioration continue de la sécurité des soins.

Rodolphe HOUEGBELO