Réforme constitutionnelle en cours au Bénin : Moïse Kérékou dissipe la confusion autour du parlement bicaméral

Réforme constitutionnelle en cours au Bénin :

Moïse Kérékou dissipe la confusion autour du parlement bicaméral

Dans un deuxième avis technique consacré à la réforme institutionnelle au Bénin, Moïse Kérékou revient sur une notion qui alimente de nombreux débats depuis l’adoption de la nouvelle Constitution : le système parlementaire bicaméral. À travers une analyse qu’il présente comme strictement technique et juridique, il cherche à dissiper les confusions autour du rôle du Sénat et de l’équilibre des pouvoirs dans le nouveau dispositif institutionnel.

L’ambassadeur Moïse Kérékou, acteur politique béninois, ancien diplomate et figure engagée dans les questions de développement africain, poursuit ainsi sa réflexion technique sur les évolutions institutionnelles en cours au Bénin. Diplômé en sciences politiques et en relations internationales, notamment à Université américaine de Beyrouth, il s’est intéressé très tôt aux enjeux liés à la jeunesse, à l’intégration africaine et à la coopération internationale. Il a exercé des fonctions diplomatiques, notamment en tant qu’ambassadeur du Bénin en Turquie entre 2013 et 2016, contribuant au renforcement des relations bilatérales entre les deux pays.

Un débat nourri par les incompréhensions

Après un premier avis technique portant sur le classement protocolaire dans l’ordre de préséance, Moïse Kérékou affirme avoir constaté une forte mobilisation des citoyens autour des questions institutionnelles. Réactions sur Facebook, discussions dans les forums WhatsApp et interprétations politiques diverses ont révélé, selon lui, un véritable intérêt de l’opinion pour le fonctionnement des institutions de la République.

Dans cette dynamique, plusieurs interrogations ont émergé autour de la notion de parlement bicaméral, évoquée notamment par Louis Gbèhounou Vlavonou lors de son discours d’investiture. Une affirmation que Moïse Kérékou estime juridiquement fondée, même si le terme « bicaméral » n’apparaît pas explicitement dans la Constitution.

Le Bénin désormais dans un système bicaméral

Pour appuyer son analyse, l’auteur s’appuie sur l’article 79 de la Constitution qui stipule que : « Le Parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. Il est composé de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. »

Selon lui, cette disposition consacre clairement l’existence d’un parlement composé de deux chambres, ce qui correspond à la définition même du bicaméralisme. Concrètement, cela signifie que l’élaboration des lois passera désormais par un double examen : d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Moïse Kérékou insiste toutefois sur le fait que cette architecture institutionnelle ne modifie pas la nature du pouvoir exécutif. Le Président de la République demeure le chef de l’exécutif et conserve pleinement la direction du gouvernement. Le Sénat, souligne-t-il, ne gouverne pas et ne se substitue à aucune institution existante.

Un Sénat conçu comme mécanisme d’équilibre

Dans son avis technique, l’auteur explique que les inquiétudes suscitées par la création du Sénat tiennent principalement à deux facteurs : la nouveauté de l’institution et l’absence de débats publics approfondis avant sa mise en place.

Dans son principe, affirme-t-il, le Sénat est conçu comme un organe de régulation et de modération. Son rôle consiste notamment à relire les textes de loi, exercer un contrôle supplémentaire et contribuer à éviter les décisions jugées précipitées. Il participe ainsi à la stabilité institutionnelle.

Cependant, Moïse Kérékou reconnaît que certaines prérogatives attribuées au Sénat béninois demeurent inédites et soulèvent des interrogations légitimes. Il évoque notamment les questions liées à la trêve politique ainsi que la perception d’un rôle potentiellement étendu dans la régulation de la vie politique nationale.

La question sensible de l’équilibre des pouvoirs

 L’auteur admet que certaines dispositions peuvent donner à l’opinion le sentiment d’une institution capable d’aller au-delà de la simple relecture des lois. Mais il rappelle qu’en droit, le Sénat participe à l’élaboration de la loi sans pour autant pouvoir se substituer aux autres pouvoirs constitutionnels.

Pour lui, toute extension informelle des prérogatives du Sénat représenterait un enjeu majeur d’équilibre institutionnel. D’où la nécessité de clarifier précisément les compétences de chaque institution afin d’éviter toute confusion dans l’exercice du pouvoir.

Moïse Kérékou conclut en rappelant un principe fondamental de la démocratie : aucune institution ne doit sortir du cadre que lui fixe la Constitution. Selon lui, la solidité des institutions repose avant tout sur le respect strict des limites et des équilibres établis par le droit constitutionnel. 

Rodolphe HOUEGBELO