Droit du bail à usage professionnel dans l’espace OHADA: Le Magistrat Yadèlin Justin SEGLE lance un ouvrage

 Droit du bail à usage professionnel dans l’espace OHADA

Le Magistrat Yadèlin Justin SEGLE lance un ouvrage

Le Magistrat Yadèlin Justin SEGLE a procédé le samedi 28 Juin 2025 au lancement officiel de l’ouvrage intitulé «Le droit du bail à usage professionnel dans l’Espace OHADA en questions-réponses» , à l’École nationale d’Administration (ENA) de l’Université d’Abomey-Calavi. C’était en présence de plusieurs invités.

Le Magistrat Yadèlin Justin SEGLE a indiqué que la rédaction de l’ouvrage intitulé «Le droit du bail à usage professionnel dans l’Espace OHADA en questions-réponses», est partie du constat suivant lequel les normes en matière de bail existent, mais ne sont pas toujours connues par le grand public. Son souci est de faire en sorte que les normes soient connues. Il a fait remarquer que, quand on prend une loi, déjà en tant que juriste, il faut lire, peut-être relire pour en avoir une compréhension. À plus fortes raisons, quelqu'un qui n'est pas juriste, il n'est pas évident que la personne sache véritablement les contours parce que la loi, le droit a son jargon qui n'est pas toujours accessible à tous. C’est fort de cela qu’en tant que juriste, il a pris l'initiative de faire en sorte que les normes relatives au bail à usage professionnel soient présentées de façon simple, compréhensible et accessible pour toute personne qui sait lire en français. Dans son ouvrage, il a proposé des réponses à des préoccupations qui peuvent se poser en matière de bail à usage professionnel.

Par exemple, on peut se demander, mais qu'est-ce qu'un bail à usage professionnel ? sous quelle forme on peut conclure un tel contrat ? Quelle est sa durée ? Comment est-ce que le loyer en matière de bail à usage professionnel est fixé ? Comment est-ce que le loyer peut être révisé ? Il s'agit d'autant de questions que l'on arrive à se poser. Par exemple, un propriétaire qui a mis en location un lieu ou un espace pour servir à une activité professionnelle, à un moment donné, il va se poser certaines questions. Par exemple, on lui doit des loyers. Il va se demander comment est-ce que je fais pour récupérer mes loyers. Il y a certaines personnes, ne connaissant pas trop les normes, vont vers les commissariats, les unités de police, ou bien il y en a même qui vont chercher carrément un menuiser, on va défoncer la porte. Ces comportements-là sont prohibés par la loi.

Donc, il y a une démarche à mener. Cette démarche, vous pouvez la découvrir en vous procurant cet ouvrage. Le propriétaire qui est dans une telle situation verra clairement dans l’ouvrage quelles sont les démarches assurées pour avoir gain de cause. De même, un locataire par exemple, dans le cas d'un bail à usage professionnel, à un moment donné reçoit un préavis de la part du bailleur. Il estime que ce préavis-là est injustifié parce qu’il vient justement de faire des investissements sur les lieux. Avec l’ouvrage «Le droit du bail à usage professionnel dans l’Espace OHADA en questions-réponses», le locataire peut trouver ce que la loi prévoit Toutes les réponses aux préoccupations des propriétaires et des locataires sont développés dans l'ouvrage. Au total 57 questions-réponses le bail à usage professionnel sont développés dans l’ouvrage. L’auteur ne s’est seulement contenté de présenter les normes, il a ajouté des implications pratiques, avec des illustrations pratiques, avec des éléments de jurisprudence, c'est-à-dire un condensé de la manière dont les juridictions ont l'habitude de régler ce genre de questions. Le Magistrat a par ailleurs proposé également des modèles du contrat de bail à usage professionnel. On retrouve aussi dans l’ouvrage d'autres modèles parce qu'en matière de relations de bail, il y a une série de correspondances qui peuvent intervenir entre bailleurs et locataires. Il a proposé au total 18 modèles

Rodolphe HOUEGBELO