Réformes institutionnelles au Bénin: Bientôt la mise en place d’une Commission nationale de modernisation législative

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Réformes institutionnelles au Bénin: 

Bientôt la mise en place d’une Commission nationale de modernisation législative









Le gouvernement béninois a décidé, en Conseil des ministres ce mercredi 15 octobre 2025, de créer la Commission nationale de Réforme du Droit. Cette nouvelle instance aura pour mission de conduire des études prospectives et appliquées dans tous les domaines du droit, afin d’identifier les faiblesses du système législatif et d’y proposer des améliorations cohérentes et durables.

La Commission sera également un organe permanent de conseil pour les institutions publiques, contribuant à la conception et à l’évolution des textes législatifs et réglementaires, y compris ceux issus du droit communautaire.
Composée d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, elle jouera un rôle stratégique dans la rationalisation et la modernisation du cadre juridique national.

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